Licenciement discriminatoire : motifs de nullité et conséquences
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 78 Vues comments
Par M.& Kebir, Avocat.
Corolaire de la dignité humaine, le principe de non- discrimination figure parmi les garde-fous de la relation de travail. Considéré comme référence substantielle en la matière, l'article L1132-1 Code du travail pose le cadre légal et les situations prohibées y afférentes. Si la discrimination consiste en l'usage d'un motif - un critère - regardé comme illicite afin d'opérer une distinction entre les salariés, les situations concrètes, elles, s'apprécient en fonction des circonstances et de la (...)
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