L'État condamné à une astreinte pour retard dans la réparation environnementale : un signal fort pour les associations de protection de l'environnement. Par Orlane Sommaggio, Avocate.

Le 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Besançon a rendu une décision importante concernant la protection de l'environnement, en particulier des espèces d'oiseaux protégées. Cette décision, qui fait suite à des travaux agricoles non autorisés, souligne le rôle crucial des associations environnementales et la nécessité pour les autorités de respecter les délais imposés par le Code de l'environnement. TA Besançon, du 16-07-2024, n° 2302184 Contexte juridique et environnemental. Entre 2012 et 2013, un exploitant agricole, M. Aa, a entrepris des travaux sur des parcelles situées dans les communes de Quers, Dambenoît-lès-Colombe et Adelans-et-le-Val-de-Bithaine. Ces travaux visaient à convertir des (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/etat-condamne-verser-une-astreinte-pour-retard-dans-mise-oeuvre-des-mesures,50483.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS