Les travaux sans autorisation en copropriété. Par Paul Mariani, Avocat.

Le concept des travaux sans autorisation suggère l'existence de son corollaire, à savoir les travaux supposant une autorisation, desquels ils doivent donc être distingués (I). Mais ce même concept peut encore renvoyer à l'idée de travaux effectués de façon irrégulière, dont la mise en œuvre "sauvage" appellerait celle de mesures de remise en état du site ayant fait l'objet des travaux irréguliers, effectués sans autorisation, ou éventuellement de mesures de régularisation effectuées a posteriori (II). Cette double suggestion du concept des travaux sans autorisation amène à l'analyse de chacune de ces deux acceptions. I) Distinction des travaux sans autorisation de ceux nécessitant une autorisation. Le (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-travaux-sans-autorisation-copropriete,49789.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS