La procédure de refus, de retrait ou de suspension de l'habilitation OPJ. Par Maxime Thiébaut, Avocat.

Les officiers de police judiciaire (OPJ) de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont placés sous la surveillance du procureur général. Ce dernier veille à ce que les obligations déontologiques attachées à la qualité d'OPJ soient respectées par leurs attributaires (1.). Lorsque tel n'est pas le cas, et qu'il s'interroge sur la mesure à prendre en conséquence, il procède à l'audition de l'intéressé (2.). 1. Le nécessaire respect de la déontologie attachée à la qualité d'OPJ. Pour mémoire, la police judiciaire est chargée "de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs" . Pour ce faire, elle comprend entre autres les OPJ, les agents de police (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/procedure-refus-retrait-suspension-habilitation-opj,49802.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS