Les implications des clauses de non-concurrence et la transaction de clôture de contrat. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

La récente décision de la Cour de Cassation du 3 juillet 2024 (n° 23-14.754 F-D) vient éclaircir le traitement des clauses de non-concurrence dans le cadre des transactions finales de contrat de travail. Cet article explore la portée de ces clauses et les implications pratiques pour les employeurs et les employés qui concluent des accords transactionnels, en soulignant les nécessités légales et les bonnes pratiques pour sécuriser les intérêts de toutes les parties impliquées. Dans le cadre du droit du travail français, les clauses de non-concurrence et leur gestion à la cessation du contrat de travail représentent des aspects cruciaux qui méritent une attention rigoureuse tant de la part des (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-implications-des-clauses-non-concurrence-transaction-cloture-contrat,50504.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS