L'ARA, un oiseau législatif. Par Emmanuel Durand, Médiateur.

Le juriste connaissait le cavalier législatif embusqué dans un projet de loi qui ne le concernait pas. Désormais il nous faudra compter sur les oiseaux législatifs qui comme des migrateurs importent dans nos textes des mesures exotiques. Le Garde des Sceaux par une écologie d'opportunité s'est attaché à la protection de l'Audience de règlement amiable (ARA) qui coulait des jours heureux au Canada. Son arrivée en France bouleverse le monde de l'amiable. 1. L'ARA, un exhausteur de l'article 21 du CPC. L'ARA, audience de règlement amiable, vient réveiller la mission de conciliateur du magistrat. En effet le juge national ne s'est que peu emparé des dispositions de l'article 21 du Code de procédure civile (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/ara-oiseau-legislatif,50515.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS