Les fonctionnaires peuvent-ils refuser d'appliquer le programme du RN ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

Si le Rassemblement national (RN) obtient la majorité absolue aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024, Jordan Bardella sera nommé Premier ministre et conduira la politique de la Nation. Alors que le scrutin n'a pas encore eu lieu, des voix se font déjà entendre. La secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a déclaré vendredi 21 juin 2024 que les fonctionnaires devraient alors refuser d'appliquer le programme du RN. Dans le même sens, plus de mille signataires d'une pétition de cadres de l'Éducation nationale assurent qu'ils « n'obéiront pas » si le RN accède au pouvoir. Alors qu'en est-il juridiquement ? Les fonctionnaires peuvent-ils vraiment refuser d'appliquer le programme du (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-fonctionnaires-peuvent-ils-refuser-appliquer-programme,50144.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS