Les élus locaux sont-ils soumis au principe de neutralité religieuse ? Par Rémy Dandan, Avocat.

Non, aucune disposition législative ne prévoit que le principe de neutralité religieuse s'applique aux élus locaux. Le tribunal administratif de Grenoble a eu l'occasion de rappeler le principe de liberté des élus municipaux dans un jugement rendu le 7 juin 2024 (TA de Grenoble, 7 juin 2024, n°2100262). En l'espèce, le conseil municipal de la ville de Voiron avait adopté un règlement intérieur dont plusieurs dispositions étaient contestées. Parmi ces dispositions, les requérants demandaient aux juges d'annuler le dernier alinéa de l'article 15 initialement rédigé dans ces termes : "Une tenue vestimentaire correcte et ne faisant pas entrave au principe de laïcité est exigée des élus siégeant au conseil (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-elus-locaux-sont-ils-soumis-principe-neutralite-religieuse,50521.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS