Lenteurs de la justice et droit du travail : délais déraisonnables, que faire ? Par Barbara Régent, Avocat.

La justice est de plus en plus lente. En droit du travail, il faut attendre plusieurs années avant d'avoir une décision définitive. La responsabilité de l'État peut être engagée pour être indemnisé. Mais, il est aussi possible de trouver des issues non contentieuses grâce aux modes amiables qui ont toute leur place en droit social. Le temps ajoute aux souffrances, au manque de considération. Il nuit au salarié comme à l'employeur. I) Cadre général : la responsabilité de l'État sur le fondement du dépassement du délai raisonnablement de jugement. Aux termes de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire (COJ), l'État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/lenteurs-justice-droit-travail-delais-deraisonnables-que-faire,49844.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS