Le respect des droits des créateurs d'œuvres de design par les architectes

Par Béatrice Cohen, Avocat. « La laideur se vend mal » comme l'a un jour affirmé Raymond Loewy, l'un des plus grands designers industriels et graphiste du XXe siècle. En effet, embellir un objet, le styliser, c'est faciliter son succès commercial. C'est notamment pour cette raison que les caractéristiques d'un objet d'art appliqué ne sont pas nécessairement toutes fonctionnelles. Le droit d'auteur peut alors intervenir pour accorder sa protection à ces œuvres sous certaines conditions. Un arrêt récent de la cour d'appel de Paris, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/sur-respect-des-droits-des-createurs-oeuvres-design-par-les-architectes,48173.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS