Quand la revente de produits cosmétiques de luxe d'occasion est constitutive de contrefaçon et parasitisme

Par Agathe Zajdela, Avocat. La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d'appel de Paris qui avait condamné Easy cash, spécialisée dans la vente de produits multimarques d'occasion, y compris de luxe, pour avoir revendu des produits cosmétiques et parfums sous la marque Chanel, et ce sur le fondement de la contrefaçon de marque et du parasitisme. Cass. com., 6 dec. 2023, n° 20-18.653. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/quand-revente-produits-cosmetiques-luxe-occasion-est-constitutive-contrefacon,48176.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS