Le recours au coordonnateur SPS pour des travaux en copropriété est-il systématiquement obligatoire ?
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 165 Vues comments
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Lorsqu'une copropriété décide de réaliser des travaux sur ses parties communes et qu'elle fait appel à une ou plusieurs entreprises et/ou travailleurs indépendants, la mise en place d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) est rendue obligatoire par le Code du travail [2], et ce dès la phase de (...)
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