Avec 58% de propriétaire contre une moyenne de 66% pour ses voisins européens, la France est toujours à la traine par rapport aux autres pays de l'Union en ce qui concerne la propriété immobilière. Lancé officiellement le 17 janvier 2011 par le Premier ministre François Fillon, le Prêt à taux zéro plus est un dispositif par l'intermédiaire duquel, le gouvernement entend améliorer la donne.
Les nouveautés du Prêt à taux zéro plus
Le Prêt à taux zéro plus (PTZP) est réservé aux primo-accédants c'est-à-dire ceux qui financent l'acquisition de leur première résidence principale. Concrètement, le PTZP s'adresse aux particuliers qui n'ont pas été propriétaires de leur logement dans les deux précédentes années ainsi qu'aux personnes en invalidité. Avec pour objectif le renforcement de l'accession à la propriété, le PTZP présentent de nouvelles mesures et apporte des améliorations à l'ancien Prêt à taux zéro. Afin de permettre aux classes moyennes d'y avoir droit, le PTZP n'est pas soumis aux conditions de ressources ce qui a pour but de doubler le nombre de bénéficiaire par rapport à l'ancien prêt à taux zéro. Par ailleurs, les valeurs des prêts sont plus importantes par rapport à l'ancien dispositif et l'aide est plus élevée s'il s'agit d'un achat de logement neuf. L'Etat entend en effet lutter contre l'augmentation des prix dans l'immobilier en encourageant la construction.
Le PTZP est aussi en adéquation avec la politique de rigueur en place actuellement. Ainsi, avec l'avènement de cette nouvelle offre, des anciens dispositifs jugés trop couteux et inefficaces disparaissent. Ce sont le crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts et le Pass Foncier. Par contre certains mécanismes d'aide à l'accession au logement sont maintenus comme l'allocation d'aide personnalisée au logement (APL). Le PTZP devra couter moins cher que son prédécesseur et permettra à l'Etat de faire une économie de 1,6 milliards d'euros par an.
Les barèmes du PTZP
Le montant accordé dans le cadre du PTZP est obtenu en multipliant par une quotité le montant total de l'opération d'acquisition du bien excepté les frais de notaire et les frais bancaires. Le montant de l'opération est limité par des plafonds déterminés selon logement, neuf ou ancien, et selon les zones où il est situé. Quant à la quotité, elle est également fonction du caractère neuf ou ancien du logement et de sa zone géographique en plus de sa performance énergétique.
En ce qui concerne la durée de remboursement du PTZP, il y existe 10 profils différents allant de 30 ans pour les personnes les plus modestes à 5 ans pour les plus aisées. Les profils sont déterminés par le rapport entre le montant total des revenus du ménage et d'un coefficient familial en plus du caractère neuf ou ancien du logement et de sa zone géographique.
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