La transaction en droit public. Par Thibaut Philippon, Avocat.

À en croire Honoré de Balzac, « la plus mauvaise transaction, rédigée même par un notaire ignorant, est meilleure que le meilleur procès » . S'il faut évidemment relativiser la portée de cette citation malicieuse, il n'en demeure pas moins que la transaction – qui peut s'inscrire dans un processus de médiation – présente des attraits certains. Et pour cause, aux termes de l'article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat rédigé et écrit « par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». Au regard de l'intérêt manifeste s'attachant à la résolution extra-judiciaire des litiges, le Conseil d'État a très rapidement (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/transaction-droit-public,50376.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS