La protection des élus face à la liberté d'expression. Par Lilian Loëgel, Juriste.

Le 21 mars 2024 fut promulguée la loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Retour sur la proposition controversée visant à modifier le délai de prescription en matière de diffamation et d'injure. Dans le contexte d'une multiplication des agressions à l'encontre des élus, une protection renforcée au bénéfice de ces derniers apparaît comme une nécessité et était attendue par la plupart. Avec une augmentation de 32 % des agressions envers les élus en 2022 par rapport à 2021, ainsi qu'une hausse de 15 % en 2023 par rapport à 2022 selon le ministère de l'intérieur , une réponse législative est bienvenue. C'est pourquoi la version finale du texte propose notamment : (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/protection-des-elus-face-liberte-expression,49696.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS