La clause résolutoire du bail commercial face à la mauvaise foi du bailleur

Par Guillaume Lasmoles, Avocat. Le bail commercial est un contrat qui lie le propriétaire d'un local à usage commercial et son locataire. Ce contrat peut comporter une clause résolutoire, qui permet au bailleur de résilier le bail en cas de manquement du locataire à ses obligations, notamment le paiement du loyer. Toutefois, cette clause n'est pas automatique et doit respecter certaines conditions légales et jurisprudentielles. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/clause-resolutoire-bail-commercial-face-mauvaise-foi-bailleur,48045.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS