La caractérisation de la faute lourde dans le contexte professionnel. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

L'affaire jugée le 26 juin 2024 par la Cour de cassation met en lumière la sévérité avec laquelle le droit du travail français traite la faute lourde, caractérisée par une intention manifeste de nuire à l'employeur. Cet article analyse en profondeur les circonstances et les implications juridiques d'un cas où un salarié, enfreignant sa clause d'exclusivité, a non seulement travaillé pour un concurrent, mais a également orchestré le recrutement de collègues au profit de ce dernier, utilisant des ressources et informations de son employeur originel. La décision de la Cour souligne l'importance cruciale de l'intention derrière les actes fautifs pour déterminer le degré de la faute et les sanctions (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/caracterisation-faute-lourde-dans-contexte-professionnel,50439.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS