La caducité du jugement. Par Louna Grappe, Avocate.

La caducité, dès lors qu'elle frappe l'assignation, constitue un couperet impitoyable à la procédure qui s'en retrouve alors morte-née. Toutefois, lorsqu'elle frappe en fin de course, à la toute fin du chemin judiciaire, soit lorsqu'elle attaque le jugement lui-même, les conséquences et implications liées à la caducité sont bien différentes. Du latin « caducus » signifiant « qui tombe », la caducité est une sanction qui frappe un acte régulièrement formé mais perdant un élément essentiel de validité. Au cours d'une procédure, la caducité peut frapper tant la citation en justice, en provoquant l'extinction de l'instance par l'anéantissement rétroactif de l'acte introductif, que le jugement. Elle peut alors être une (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/caducite-jugement,49683.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS