Marché public : rappels jurisprudentiels en marché à procédure adaptée (MAPA). Par Nicolas Pillet, Avocat.

Illustration d'une décision du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nancy (TA Nancy, 12 mai 2023, req. n° 2301200). Il est précisé que le rédacteur de l'article était l'avocat de la société requérante et qu'en l'absence de pourvoi la décision commentée est devenue définitive. « Pour voir clair : Lunettes Leclerc » ! Cette citation parlera sans doute aux plus tintinophiles d'entre vous, mais elle s'impose (« clairement ») pour illustrer deux nouveaux rappels du juge du référé précontractuel saisi d'une contestation d'une procédure de passation d'un marché à procédure adaptée. Le premier concerne le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence des règles de la (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/rappels-marche-procedure-adaptee-mapa,48814.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS