Intéressement : preuve du dépôt de l'accord et exonération de cotisations. Par Sébastien Lagoutte.

Articles de droit

Protection / Articles de droit 521 Vues comments

A la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur a notifié à une société Passini une lettre d'observations visant plusieurs chefs de redressement. Après le rejet de son recours par la (...)

Commentaires