Le code des usages de l'édition musicale. Par Joachim Josselin, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 435 Vues comments
Le 4 octobre 2017, un Code des usages de l'édition musicale a été adopté, fruit de deux ans de négociations entre les organisations professionnelles d'auteurs, de compositeurs et d'éditeurs. Il (...)
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