Homologation des accords de médiation par le juge administratif : Propositions de simplification.

Les parties à un accord de médiation, qu'il soit transactionnel ou non, n'ont pas forcément intérêt à son homologation par le juge, ne serait-ce que parce qu'elles s'exposent à un risque de non homologation. Ce risque est relativement minime, la jurisprudence des juridictions administratives comportant plus d'exemples d'homologation que de refus, mais il n'est pas négligeable. Des cas de refus existent et emportent des conséquences graves pour les parties (nullité de la transaction), qui vont directement à l'inverse de ce que la conclusion d'un accord leur apportait et qui apparaissent comme peu porteurs en matière de développement de la médiation. S'il peut paraître paradoxal de confier au juge le soin (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/homologation-des-accords-mediation-par-juge-administratif-propositions,49368.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS