Heures supplémentaires : cadre légal et charge de la preuve
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 112 Vues comments
Par M.Kebir, Avocat.
Nombre de conflits de travail sont consécutifs aux heures supplémentaires : preuve, durée maximale, charge de travail, contingent annuel, paiement, repos compensateur... Encadré, décliné le cas échéant par les accords collectifs, le recours aux heures de travail supplémentaires repose sur des principes protégeant la (...)
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