Harcèlement moral : l'enquête interne n'est pas obligatoire. Par Xavier Berjot, Avocat.

A l'égard des salariés, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité dont il doit assurer l'effectivité. Lorsqu'un harcèlement moral est allégué, l'employeur doit, normalement, diligenter une enquête interne. Dans un arrêt récent (Cass. soc. 12-6-2024, n° 23-13.975), la Cour de cassation semble toutefois revenir sur cette exigence. 1/ L'obligation de sécurité de l'employeur. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en menant notamment des actions de prévention des risques professionnels , avec une attention particulière portée aux risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes . (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-enquete-interne-est-pas-obligatoire,50294.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS