[Guide] Les baux commerciaux.

Le Guide de référence pour maîtriser toutes les règles des baux commerciaux en 2024 Économie et droit sont indissociables. La crise liée au covid a conforté cette analyse, avec l'adoption de mesures juridiques spécifiques pour préserver la reprise économique au sortir de la pandémie. Les mesures applicables aux baux commerciaux sont détaillées dans la présente édition, de même que leur application par la Cour de cassation. Autre dispositif clé, la notion de bouclier-loyer a été introduite dans la réglementation pendant l'été 2022 afin de contenir la résurgence de l'inflation. Et la même année, le bail commercial a été consacré comme bien utile de l'entreprise. Toutes ces règles de droit confèrent au bail (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/guide-les-baux-commerciaux,49956.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS