Focus sur le fonctionnement du conseil de discipline au collège et au lycée. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

Après l'assassinat du collégien de 15 ans à Viry-Châtillon, le gouvernement envisage de mettre en place des conseils de discipline dès l'école primaire pour lutter contre la violence et la délinquance dès le plus jeune âge. Actuellement, les conseils de discipline sont mis en place dès le collège. L'objet de cet article est de présenter le fonctionnement du conseil de discipline. Le Conseil de discipline, instance interne à l'établissement, est saisi par le Chef d'établissement à sa propre initiative ou parce qu'un membre de la communauté éducative lui a demandé (conformément à l'article R511-27 du Code de l'éducation), lorsqu'un élève a transgressé de façon grave le règlement intérieur de l'établissement. (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/fonctionnement-conseil-discipline-analyse-perspectives,49488.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS