Focus sur la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. Par Victoria Dreze, Juriste et Guillaume Ghestem, Avocat.

Depuis le 16 janvier 2023, le Sénat et l'Assemblée nationale examinent une proposition de loi portée par Monsieur Sébastien Pla et visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. Cette proposition de loi a été déposée pour répondre aux problématiques rencontrées par le milieu sportif depuis plusieurs années en matière, notamment, de violences sexuelles contre des mineurs. Depuis plusieurs décennies, il existe une obligation d'honorabilité pour les enseignants, les animateurs et les éducateurs sportifs. Cette obligation existe sans distinction que l'enseignant, l'animateur ou l'éducateur soit rémunéré ou bénévole. Toutefois, l'efficacité et le contrôle de cette obligation (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/loi-mars-2024-visant-renforcer-protection-des-mineurs-honorabilite-dans-sport,49483.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS