Expertise judiciaire et travaux. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.

Avant (référé préventif pour les travaux de grande importance), pendant ou à la suite des travaux, l'expertise judiciaire peut s'avérer nécessaire pour faire valoir ses droits face à des désordres (mal façons, non façons, non conformités, dégradations). La présente liste vous permet d'obtenir une synthèse de l'expertise judiciaire relative aux travaux. Expertise judiciaire et travaux Moment de l'expertise Avant les travaux (référé préventif pour les travaux de grande importance), permettant de constater l'existant et de faciliter l'imputabilité de désordres qui surviennent pendant ou après les travaux Pendant les travaux A la suite de travaux Attention aux travaux de reprise effectués avant le passage de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/expertise-judiciaire-travaux,50625.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS