Envoi devant le conseil d'enquête : conseils à destination des militaires et des gendarmes

Par Maxime Thiébaut, Avocat. Nul militaire ou gendarme ne reste impassible lorsque lui est notifié un ordre d'envoi devant un conseil d'enquête. Le sentiment est le même pour le policier ou l'agent public convoqué devant le conseil de discipline. Bien que le présent article se concentre sur la procédure prévue par le Code de la défense [2], l'agent (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/envoi-devant-conseil-enquete-conseils-destination-des-militaires-des-gendarmes,47389.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS