Enjeux juridiques des commotions cérébrales. Par Charlotte Souci-Guedj, Avocat.

Plusieurs types d'obligations pèsent sur les organisateurs d'événements sportifs pour garantir la sécurité des participants. S'agissant du cas précis des commotions cérébrales, voici les principales conséquences juridiques en termes de responsabilités de ces accidents, d'expertise médicale, et de notion d'état antérieur et d'imputabilité. I. Obligations de l'organisateur de manifestations sportives (fédérations, ligues, clubs, associations sportives) afin de prévenir l'accident du sportif. 1. Obligation de sécurité. L'organisateur d'une manifestation sportive a tout d'abord une obligation de sécurité, qualifiée de moyen. Cette obligation s'étend à l'organisateur d'une activité de loisir Dans ce cadre, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/enjeux-juridiques-des-commotions-cerebrales-par-charlotte-souci-guedj-avocat,50539.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS