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Dommages de travaux publics : comment les faire cesser ? Par Étienne Colson et Corentin Boutignon, Avocats.

Articles de droit

Les travaux doivent avoir un caractère immobilier. Ils doivent par ailleurs être exécutés soit « pour le compte d'une personne publique dans un but d'utilité générale », soit « par une personne publique (...)