Discrimination en raison du handicap et office du juge. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu'il est saisi d'une action au titre de la discrimination en raison du handicap. Une salariée engagée en qualité d'agent de nettoyage a été victime d'un accident du travail. Elle a repris le travail en mi-temps thérapeutique. Le médecin du travail a ensuite déclaré la salariée apte à reprendre le travail à temps plein. Par la suite, elle a été placée en arrêt de travail. À l'issue de la seconde visite médicale, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste d'agent de service, avec possibilité d'occuper un poste à (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/discrimination-raison-handicap-office-juge,49860.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS