Dépôt de brevet : l'indication de la ressource génétique imposée par l'OMPI. Par Philippe Schmitt, Avocat.

Aux Amériques, les peuples autochtones qui ne disposaient que de droits d'occupation et non de propriété, ont vu leur terre dépossédée au profit des colons. C'est "cette doctrine de la découverte" qui hante le droit des brevets, que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a bannie définitivement lors de sa conférence du 13 au 24 mai 2024. A la suite de la Convention sur la Diversité Biologique (1992), le protocole de Nagoya (2010) résumait en son intitulé cette problématique « l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ». Il s'agissait déjà de faire progresser considérablement le troisième objectif de la Convention en (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/ressources-genetiques-peuples-autochtones-les-biopirates-definitivement,49853.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS