Décret du 18 août 2023 et DPE : la température

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste. La pause estivale n'a pas été de tout repos pour le droit de la copropriété, particulièrement à l'endroit des diagnostics et travaux de rénovation énergétique. En effet, la principale actualité trouve son origine dans un décret n° 2023-796 du 18 août 2023 tendant à modifier les articles 6 et 20-1 de la Loi du 6 juillet 1989. (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/decret-aout-2023-dpe-temperature,47189.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS