Contestation d'un avis médical et pénurie de médecins inspecteurs du travail. Par Arnaud Blanc de la Naulte et Marie-Astrid Bertin, Avocats.

Les conseils de prud'hommes peuvent désigner un médecin expert près la cour d'appel. En droit, rappelons que le Code du travail offre la possibilité pour un salarié ou un employeur de saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée au fond d'une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail . Dans le cadre d'une telle procédure, la juridiction prud'homale peut ainsi confier toute mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail territorialement compétent pour l'éclairer sur les questions de fait relevant de sa compétence. En cas d'indisponibilité du médecin-inspecteur du travail ou en cas de récusation de celui-ci, le (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/contestation-avis-medical-penurie-medecins-inspecteurs-travail,50300.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS