Comment protéger des slogans à titre de marque ? Par Esther Dupain, Conseil en Propriété Industrielle.

Il est de plus en plus courant de vouloir protéger des slogans à titre de marque. Cette possibilité a toujours juridiquement existé et les conditions de protection sont les mêmes que pour les signes plus classiques : conformité à l'ordre public, distinctivité et disponibilité. Pendant de nombreuses années, le simple fait de déposer une marque sous forme de slogan (formule concise et frappante) suffisait à remplir la condition de distinctivité. Néanmoins, nous constatons depuis plusieurs années un durcissement dans l'examen des offices quant à l'acceptation de ces marques particulières, et notamment de l'appréciation de leur caractère distinctif. Désormais, pour pouvoir être protégé à titre de marque, le (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/comment-proteger-des-slogans,48801.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS