Comment faire évoluer le loyer en cours de bail commercial ? Par Amélie Lefebvre et Charlotte Quillier, Avocats.

Une nouvelle année, un nouvel exercice comptable ou un nouveau trimestre amènent toute partie à un bail commercial à s'interroger sur l'opportunité ou la possibilité de faire varier à la hausse ou à la baisse le montant du loyer commercial. La période inflationniste à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés cristallise cette problématique. Preneur ou bailleur, le statut des baux commerciaux organise des régimes légaux permettant de faire réviser le loyer en cours de bail, à votre demande, qu'il soit indexé ou non (I). Ces règles permettent, en cours de bail, de réajuster le montant du loyer à la valeur locative du bien loué. Néanmoins, en dehors de ces régimes, les parties sont toujours libres de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/comment-faire-evoluer-loyer-cours-bail-commercial,49393.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS