Comment contester un projet d'installation d'éoliennes ? Par Jonathan Pouget, Avocat.

Si le juge administratif peut annuler le permis de construire d'un parc éolien, seul le juge judiciaire est compétent pour ordonner sa démolition et attribuer des dommages-intérêts. S'attaquer à un parc éolien déjà existant impose donc une double action : devant la juridiction administrative et devant la juridiction judiciaire. I. Contester la légitimité de l'installation d'un parc éolien. A. Contester un permis de construire. Le juge administratif peut annuler le permis de construire d'un parc éolien. Seules les cours administratives d'appel sont compétentes pour connaître en premier et dernier ressort de ces litiges. Concernant les délais applicables, tout intéressé peut effectuer un recours (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-projet-eoliennes,49566.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS