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il y a 9 ans
Depuis quelques semaines, et notamment depuis les attentats de janvier 2015, les pouvoirs publics renforcent les moyens d'action de la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,...
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il y a 9 ans
On a dénombré en France 43 800 cessions de fonds de commerce en 2014. C'est ce qui ressort du dernier baromètre annuel du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).
Le nombre de transactions retombe donc au...
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il y a 9 ans
La loi Alur a instauré un plafonnement des honoraires de location des agences immobilières, du moins pour la part payée par le locataire. Celui-ci ne doit pas payer plus de trois euros par mètre carré pour l'établissement de l'ét...
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il y a 9 ans
Les stages rémunérés en milieu professionnel peuvent permettre de valider des droits à la retraite. C'est ce qui résulte de l'article 28 de la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites.
Un décret paru au journal officiel du...
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il y a 9 ans
Les droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux de biens immobiliers se décomposent en plusieurs droits perçus d'une part par l'État, d'autre part par les différentes collectivités locales concernées.
Le taux du dro...
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il y a 9 ans
Le ministre des Finances, Michel Sapin, envisage de durcir la réglementation applicable au paiement et au retrait d'espèces. Raison officielle : la lutte contre le financement du terrorisme.
Actuellement, vous pouvez payer un pro...
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il y a 9 ans
Le nouveau barème kilométrique 2015 sur le kilométrage et les revenus 2014 a été publié au Journal officiel du 28 février 2015. Il comporte très peu de changements par rapport à celui utilisé pour la déclaration des revenus 2013....
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il y a 9 ans
Sur quatre ans, entre 2009 et 2012, la perte moyenne constatée par cette étude est de près de 10.900 \u20ac par client, tandis que 161 millions d'euros ont été perdus par les 14.799 investisseurs particuliers qui constituent la p...
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il y a 9 ans
D'après cette étude réalisée à partir de 70 groupes français de plus de 2.000 salariés clients du cabinet de conseil en management, les cotisations employeurs des retraites supplémentaires d'entreprise à cotisations définies (art...
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il y a 9 ans
Au 30 janvier 2015, les encours des fonds éligibles au PEA PME s'élèvent à 1474 M\u20ac. Les encours progressent bien sur le mois de janvier, bénéficiant d'une collecte nette positive de +18 M\u20ac et d'un effet marché porteur....
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il y a 9 ans
Parmi les sociétés éligibles au PEA PME, près d'une centaine de sociétés cotées sur Alternext sont également éligibles au dispositif ISF PME, lorsqu'elles procèdent à des augmentations de capital. Ainsi, pour les sociétés cotées...
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il y a 9 ans
En terme de performance annualisée, l'ensemble de l'échantillon couvert par l'indice affiche un rendement global de 5,3 % sur 3 ans et de 6,8 % sur 5 ans.Dans le détail, les meilleurs résultats reviennent aux 25 OPCI dont le nive...
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il y a 9 ans
Le Code général des impôts faisait déjà référence à une charte déontologique mais celle-ci n'avait pas été dévoilée. Le modèle de cette charte figure en annexe du décret. Elle définit notamment ce qu'est un « monteur en défiscali...
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il y a 9 ans
Dans la zone euro, le taux de chômage était en baisse de 0.1 point de pourcentage à 11.4%, les plus fortes baisses étant observées en Irlande (baisse de 0.2 point de pourcentage, à 10.5%) et en Italie (baisse de 0.4 point de pour...
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il y a 9 ans
La transparence vient en 3e position, devant le niveau de franchise ou la qualité du conseil. Les fonctionnalités digitales comme, par exemple, la possibilité de souscrire en ligne ou de souscrire sur tablette et smartphone ne so...