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il y a 8 ans
Les nouveaux paquets de cigarettes neutres entreront en vigueur à partir du mois de mai 2016. Mais les paquets actuels ne seront interdits à la vente qu'à partir de 2017. Explications.
La loi santé (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2...
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il y a 8 ans
Le barème kilométrique à utiliser pour calculer vos frais réels lors de votre prochaine déclaration de revenus vient de paraître.
Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail peuvent choisir d’...
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il y a 8 ans
Annoncé le 21 janvier par la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, un nouveau service public permettra bientôt de vérifier en quelques clics l’exactitude des diplômes figurant sur le CV des candidats à l’emba...
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il y a 8 ans
Bercy a mis à disposition son nouveau simulateur d'impôt en ligne depuis le 19 janvier. Ce service, gratuit, vous permet d'évaluer dès aujourd'hui le montant de l'impôt que vous devrez payer en 2016.
Le ministère des Finances pré...
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il y a 8 ans
La couverture maladie universelle (CMU) n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. Elle a en effet été remplacée par un nouveau dispositif prévu par la loi de financement de la sécurité sociale : la protection universelle maladie...
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il y a 8 ans
Recevoir une carte virtuelle et un petit mot le jour de l'An, cela fait toujours plaisir. Pour ravir vos amis et votre famille, pensez à programmer une carte de vœux. Le site Linternaute.com (édité par CCM Benchmark comme Droit-F...
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il y a 9 ans
Traditionnellement, le 1er janvier est une date de revalorisation du Smic ainsi que de certains minimas sociaux. Mais de nouveaux dispositifs, telles que la prime d’activité ou les mutuelles obligatoires en entreprise, entrent ég...
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il y a 9 ans
Le second tour des élections régionales a lieu ce dimanche dans toute la France. Dans 18 régions, les électeurs sont appelés à se choisir un nouveau conseil régional, la majeure partie du temps entre trois listes finalistes, aprè...
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il y a 9 ans
Le mode de scrutin des élections régionales est dit "de liste à deux tours avec représentation proportionnelle avec prime majoritaire". Si, ce dimanche, une liste de candidats obtient la majorité absolue des voix - soit...
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il y a 9 ans
François Hollande a décrété l'Etat d'urgence suite aux attentats du 13 novembre. Cette mesure confère de nouveaux pouvoirs au ministère de l'Intérieur et aux préfets.
Deux décrets publiés au Journal officiel du 14 novembre 2015...
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il y a 9 ans
La réglementation fixe désormais une liste précise des justificatifs qu'un bailleur peut demander aux candidats à la location. Voici les nouvelles règles locatives applicables.
Avant de louer son logement, il est logique qu'un pr...
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il y a 9 ans
Le gouvernement va réduire la durée de validité des chèques Avec en toile de fond l'idée d'inciter à l'abandon d'un moyen de paiement encore largement utilisé en France.
Actuellement, vous avez un an et 8 jours pour encaisser un...
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il y a 9 ans
Le décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015, publié au Journal officiel du 22 octobre, permet désormais au juge qui condamne une entreprise pour travail illégal de prononcer également la diffusion de cette condamnation sur internet...
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il y a 9 ans
Par mesure d'écologie, plus aucun commerçant ne pourra désormais vous fournir de sacs plastique à usage unique pour emporter vos produits lorsque vous passerez à la caisse d'un magasin... une interdiction qui s'appliquera aussi b...
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il y a 9 ans
Il devient interdit de fumer dans les aires de jeux pour enfants à compter du 1er juillet 2015. Le point sur cette nouvelle interdiction.
Suite à la parution au Journal officiel du décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'i...