Au-delà de la redéfinition nécessaire du viol et agression sexuelle : pour une loi générale sur les violences sexuelles. Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate.

Il est temps d'améliorer le traitement judiciaire de ce crime dans une loi générale sur les violences sexuelles, comprenant, d'une part, la redéfinition du viol et agression sexuelle en intégrant la notion d'accord volontaire, et, d'autre part, en améliorant la procédure pour prendre en compte le traumatisme des victimes et ne pas les revictimiser indument. En matière de violences sexuelles, il faut rapporter la triple preuve de 1) l'élément matériel : l'acte sexuel (attouchements, caresses… et pénétration en cas de viol), 2) les circonstances de l'acte sexuel : violence, contrainte, menace ou surprise, et 3) l'élément intentionnel, à savoir la conscience de l'auteur de commettre l'infraction. La loi ne (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/dela-redefinition-necessaire-viol-agression-sexuelle-pour-une-loi-generale-sur,49541.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS