Airbnb sur la côte Basque : la compensation cachant l'interdiction. Par Valentin Bergue, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 104 Vues comments
Depuis le 1ᵉʳ mars 2023 est en vigueur le nouveau règlement « Airbnb » de la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) qui poursuit une stratégie de redistribution des usages de l'habitat locatif dans le Pays basque. L'objectif affiché de la CAPB est de diminuer le nombre de meublés touristiques au profit des locations pérennes de longue durée. L'outil principal pour mettre en œuvre cette politique par la CAPB est l'intégration du principe de compensation aux modalités de délivrance de l'autorisation temporaire de changement d'usage, sésame pour la mise sur le marché d'un meublé de tourisme. Ce principe de compensation est en substance un mécanisme d'interdiction progressif des meublés de tourisme sur (...)
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