Affaire Donald Trump : le cas « Hush-Money » en Droit. Par Daniel Arthur Laprès, Avocat.

Cette note concerne l'affaire dans laquelle l'ancien Président Donald Trump est poursuivi devant les tribunaux de l'État de new York pour fraude documentaire en relation avec une association visant à occulter le paiement fait à Stormy Daniels pour obtenir son silence quant à leur relation et pour ainsi améliorer les chances de Monsieur Trump de se faire élire en 2016 . Cette note se focalise sur les « Instructions » communiquées par le Juge au jury après la clôture des débats et au moment de débuter les délibérations. L'analyse met en exergue les points les plus controversés du régime légal défini par le Juge. Jugement de la Supreme Court of New York rendu le 30 mai 2024. Ces Instructions servent à (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/cas-hush-money-droit,49954.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS