À quoi sert un député ? Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.

À quoi sert un député ? Cette question est d'une actualité brûlante étant donné les circonstances présentes. En effet, du fait de la sixième dissolution de la Vᵉ République, nous allons mettre en place une nouvelle législature parlementaire. Cet article a l'ambition de présenter le rôle du député. Selon l'alinéa 1 de l'article 24 C : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques (…) ». Ce sont là, les trois missions constitutionnelles du Parlement que nous allons envisager. 1) Vote de la loi. « Il faut éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire », Montesquieu. Selon l'article 34 C soit la loi fixe les règles (droits civiques, droits civils, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/quoi-sert-depute,50163.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS