Surendettement / Questions diverses - il y a 4 heures

[FUSIONNÉ] je vais déposer mon dossier en ligne mais il me reste la lettre

Ce sujet a été fusionné dans je vais déposer mon dossier en ligne : ultimes conseils.

Surendettement / Questions diverses - il y a 12 heures

mon tableau rectifié

Je me suis aperçue que je n'avais pas rempli toutes les rubriques. Donc je le renvoie. Merci de me donner votre retour&

Surendettement / Questions diverses - il y a 13 heures

mon tableau complété

J'ai oublié d'inscrire dans le tableau que j'ai encore un enfant à charge qui est étudiant.

Surendettement / Questions diverses - il y a 14 heures

je vais déposer mon dossier en ligne : ultimes conseils

Comment déclarer la dette de 970 euros vu qu' elle n'est pas encore inscrite sur le prochain relevé& de mai et sur le dossier à compléter en ligne ils indiquent de joindre un relevé ? Je l'inscris dans la lettre ?merci& PS : j'ai joins mon ta...

Protection / Articles de droit - il y a 17 heures

[Point de vue] Vers un principe de reconnaissance et d'opposabilité des répudiations en France ? Par Kahena Meghenini, Avocate.

Par un arrêt phare en la matière, rendu le 17 février 2004 (n°01-11-11.549, 1ère chambre civile), la Cour de cassation considérait que les divorces par répudiation devaient être regardés comme contraires à la conception française de l'ordre public, au nom du principe d'égali...

Surendettement / Questions diverses - il y a 17 heures

Quand redéposer après un plan de 5 ans ?

Vous ne répondez toujours pas à la question ! Or, si vous avez eu un plan sur 5 ans, il y a forcément une raison, que vous devez connaître, et qui doit en tout cas être indiquée dans vos MI...

Protection / Articles de droit - il y a 18 heures

RGPD : le droit d'accès au contenu de la messagerie professionnelle, boîte noire des relations de travail. Par Karim Stephen de Medeiros, Avocat.

En 2024, la CNIL fait du droit d'accès l'une de ses thématiques prioritaires de contrôle. La mise en œuvre de ce droit est souvent discutée, car il permet aux salariés de se constituer des preuves dans le cadre d'un contentieux, lorsque l'accès à leurs e-mails leur a été cou...

Protection / Articles de droit - il y a 19 heures

Conseil de prud'hommes : quelle portée pour le procès-verbal de conciliation ? Par Xavier Berjot, Avocat.

Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.472), la Cour de cassation considère que le bureau de conciliation et d'orientation conserve une compétence d'ordre général pour régler tout différend né à l'occasion du contrat de travail. Elle semble ainsi conférer une large portée...

Protection / Articles de droit - il y a 20 heures

Tirez parti de la technologie juridique pour définir la stratégie KPI de votre service juridique.

Optimisez votre service juridique grâce à la technologie afin de gagner en efficacité et de renforcer l'impact stratégique de votre équipe. Dans cet article, découvrez comment tirer des KPI pour étayer le rôle de votre service juridique dans la croissance de l'entreprise. Da...

Protection / Articles de droit - il y a 20 heures

Trouble anormal de voisinage et réforme de la règle de l'antériorité : beaucoup de bruit pour rien ? Par Christophe Sanson, Avocat.

Une proposition de loi déposée par la députée Nicole Le Peih est devenue la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Cette nouvelle loi tente de remédier au problème de la cohabitation entre les agriculteurs et les « néo-r...

Protection / Articles de droit - il y a 21 heures

Auto-entrepreneurs en sécurité privée : attention à la règlementation CNAPS avant de vous lancer ! Par Myrina Prestel, Avocat.

À moins de 3 mois de l'ouverture des Jeux Olympiques, les sociétés de sécurité privée et leurs agents n'ont jamais été autant sollicités. Avec une projection évaluée à 24 127 effectifs susceptibles d'entrer dans les métiers de la sécurité privée dans les prochains mois (bran...

Protection / Articles de droit - il y a 22 heures

Rupture du contrat de collaboration libérale d'un avocat en maladie : précisions sur le manquement grave aux règles professionnelles. Par Frédéric Chhum, Avocat

L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (n° 22-24.739) publié au bulletin va retenir l'attention des cabinets d'avocats et des avocats collaborateurs libéraux (il y en a 14 000 à Paris). Cet arrêt complète la définition du manquement grav...

Protection / Articles de droit - il y a 23 heures

Jeux Olympiques de Paris 2024 : entre défis sociaux et environnementaux au prisme du droit. Par Laëtitia Attoh-Mensah, Ramzi Boubekeur, Lina Dubois, Victor-Emmanuel Ravi, Étudiants.

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 se profilent avec des préoccupations majeures, tant sur le plan social que sur le plan environnemental. La mise en place des infrastructures nécessaires soulève des questions essentielles concernant le logement et l'impact sur les communauté...

Surendettement / Questions diverses - il y a 1 jour

je vais déposer mon dossier en ligne mais il me reste la lettre

Super !Merci infiniment ! Cela fait des jours que je suis dessus et je bloquais.Je pense que mon dossier est complet. Je vais le relire une dernière fois et l'envoyer car j'ai transféré mon salaire sur un autre compte que je possède déjà et...

Protection / protection consommateur - il y a 1 jour

Actualité - Avis d’imposition 2024 - Les 4 chiffres que vous devez contrôler

L’avis d’imposition reçu pendant l’été est souvent mis de côté par les contribuables déjà éreintés par l’exercice de la déclaration de revenus. Il comporte pourtant des informations à ne pas négliger car elles auront un impact sur vos finances à la rentrée.