Urbanisme : panorama 2023 de la jurisprudence administrative

Par Pol-Emmanuel Grenet, Avocat. L'année 2023 a été extrêmement riche en matière de jurisprudences relatives au droit de l'urbanisme. Pièces complémentaires, droit de préemption, procédure de mise en conformité, etc. Le présent article s'attache à compiler les 23 principales jurisprudences établies ou précisées au cours des 365 derniers jours. Top départ. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/urbanisme-panorama-2023-jurisprudence-administrative,48080.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS