Dans ce contexte, la question de la sécurité juridique de ces documents d'urbanisme se pose évidemment avec acuité. Il y a là une dimension en matière d'aménagement du territoire, afin de conférer au (...)
Un nouveau Saint protecteur de la sécurité juridique des Plans Locaux d'Urbanisme. Par Florestan Arnaud, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 449 Vues comments
Commentaires