[Tribune] Avec la décision du Conseil d'État, l'ARCOM risque d'incarner une police de la pensée. Par Pierre-Henri Bovis, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 111 Vues comments
Le Conseil d'État a annulé le 13 février 2024, à la demande de l'association Reporters sans frontières (RSF), une décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), laquelle a refusé de mettre en demeure la chaîne d'information Cnews pour un prétendu « non-respect de ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information ». Il est donc fait injonction à l'Arcom de procéder au réexamen de la demande de l'association RSF en tant qu'elle porte sur la demande de mettre en demeure Cnews de se conformer à ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information, et de prendre une nouvelle décision dans un délai de six mois. Cette (...)
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