Travaux non ou mal réalisés, liquidation judiciaire et prêt bancaire. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.

Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi : Responsabilité contractuelle avant la réception des travaux ; Garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale après réception. Alors pourquoi envisager la résolution du contrat de crédit adossé ? Dans certains cas, l'entreprise n'est pas assurée (pas de décennale, etc.), est en liquidation judiciaire et parfois même poursuivie pour escroquerie/abus de faiblesse ou autre qualification pénale. Dans ces cas, il est complexe de se retourner vers l'entreprise qui sera rarement solvable. Certes, il est possible dans certains cas de porter plainte et de se constituer partie civile mais il existe une solution (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/travaux-non-mal-realises-liquidation-judiciaire-pret-bancaire,49107.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS