Travail temporaire : modification de la répartition des coûts. Par Renaud Deloffre, Magistrat.

Un décret du 5 juillet 2024 modifie sensiblement les modalités de répartition des coûts des AT/MP (Accident du travail/Maladies professionnelles) entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices, et ce, dans un sens favorable à la prévention des risques. À l'attention des lecteurs s'intéressant à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mais, également au contentieux de la protection sociale, il convient de signaler la parution au journal officiel du 7 juillet d'un décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire. On (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/travail-temporaire-modification-repartition-des-couts,50306.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS